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Zones agricoles défavorisées La France met en place un groupe de travail

La France a mis en place un groupe de travail pour contribuer à la réforme engagée par l'Union européenne (UE) des zones agricoles défavorisées, jugeant inacceptables les critères proposés par la Commission, a annoncé mardi le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.

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(© Terre-net Média)
La Commission européenne a proposé huit nouveaux critères de définition des zones agricoles défavorisées, qui bénéficient de subventions de l'UE, pour remplacer la centaine de critères en vigueur actuellement. Elle a demandé aux Etats de tester ces nouveaux critères en réalisant des « simulations de zonage » et de lui transmettre leurs conclusions, la mise en place du nouveau système étant prévue pour 2014.

« Ces critères ne sont pas satisfaisants: ils aboutissent à une diminution de moitié des zones défavorisées simples et des aides qui leur seront apportées. Ce n'est pas acceptable », a déclaré M. Le Maire à l'Assemblée nationale, en réponse à une question d'un député. Un groupe de travail a donc été mis en place « pour redéfinir ces critères, faire en sorte que les zonages soient plus favorables aux zones défavorisées simples », a-t-il ajouté. Il a précisé que cette réforme ne concernait pas les zones de montagne, qui reçoivent 80 % des aides. Celles-ci seront « intégralement maintenues », a-t-il assuré.

 100.000 exploitations ont bénéficié des aides Ichn en 2008

« Au moment où l'agriculture française souffre, ce n'est pas le moment d'alléger les aides qui lui sont apportées » mais « au contraire » de les « renforcer à l'échelle nationale comme à l'échelle européenne », a-t-il conclu. Le groupe de travail, composé de représentants des organisations professionnelles, des syndicats agricoles et de l'Etat, émettra ses recommandations fin juin, a précisé un porte-parole du ministère.

En 2008, près de 100.000 exploitations en France ont bénéficié de 520 millions d'euros d' « indemnités compensatoires aux handicaps naturels » (dont 230 millions ont été versés par l'Etat, le reste par l'UE). L'UE prévoit de verser 6,85 milliards d'euros aux pays membres pour la période 2007-2013. Les zones agricoles défavorisées recouvrent les zones de « montagne et haute montagne », de « piémont » et les « zones défavorisées simples », parmi lesquelles figurent les départements de Haute-Saône, du Gers, de la Dordogne, des Vosges et des Côtes d'Or.

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